Le droit à l’eau dans les bidonvilles français

Le manque d’eau dans la majorité des campements et des bidonvilles en France est reconnu et a été sanctionné par un nombre croissant de tribunaux administratifs. Les collectivités territoriales sont désormais tenues d’intervenir seules ou avec le concours de l’Etat pour que le droit à l’eau et à l’assainissement soit respecté même dans le cas des campements et autres logements précaires. Dans quelques cas récents, le droit à l’eau n’a curieusement pas été retenu par les tribunaux saisis.

En 2010, la France a voté aux Nations unies en faveur de la reconnaissance du droit à
l’eau et à l’assainissement pour tous. Elle s’est engagée à mettre en œuvre ce droit au plan interne et elle a pris depuis lors de nombreuses dispositions pour que cet engagement devienne une réalité notamment dans le cas des plus précaires.

Concrètement, il appartient désormais aux collectivités territoriales de fournir de l’eau potable à tous ceux qui en seraient privés pour raisons économiques et qui résident sur leur territoire. Il leur faut aussi assainir les eaux usées produites par ces personnes et fournir un accès à des toilettes si elles n’en disposent pas dans leur habitation. L’eau et l’assainissement sont devenus des biens et services essentiels dont nul ne peut être privé. La mise en œuvre de ce nouveau principe de droit humanitaire pose des problèmes.

De quels droits les plus démunis disposent-ils réellement en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement. Pour répondre à cette question, Henri Smets (Académie de l’eau) a examiné le cas des campements, des bidonvilles et des squats au voisinage des villes françaises, en se référant à la jurisprudence récente de plus en plus abondante des tribunaux administratifs concernant les lieux de vie.

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