Droit à l’eau et à l’assainissement et espaces publics

Le Rapporteur spécial des Nations Unis sur les droits humains à l’eau et à l’assainissement a publié un nouveau rapport sur « les droits humains à l’eau et à l’assainissement dans les espaces de vie autres que le foyer, avec un focus sur les espaces publics ». Celui-ci a été présenté lors de l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 septembre 2019.

Dans le cadre de ce rapport, l’état et l’impact d’un accès inadéquat à l’eau et à l’assainissement ont été examiné dans des lieux de vie tels que les écoles, les établissements de santé, les centres de détention et les lieux de travail. Une analyse poussée a été réalisée concernant les personnes vivant dans l’itinérance, les travailleurs de rue informels, les personnes LGBT, les personnes âgées, les femmes, les enfants et les personnes handicapées qui ont un besoin accru et adapté de services essentiels dans les espaces publics. Enfin, le rapport fournit également une analyse des mécanismes de réglementation, de redevabilité et de suivi de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans ces espaces.

POURQUOI LES ESPACES PUBLICS ?

L’accès à l’eau et à l’assainissement dans les espaces publics est un élément essentiel des droits humains à l’eau et à l’assainissement. Cependant, la fourniture et la promotion de ces services vitaux dans les espaces publics est souvent négligée, car les responsabilités en matière d’approvisionnement en eau et d’assainissement peuvent être diffuses et peu claires.

Cette négligence entraine peut entrainer des violations potentielles des droits humains qui touchent de manière disproportionnée les membres des groupes vulnérables et marginalisés. Un accès inadéquat à l’eau et à l’assainissement dans les lieux publics peut, en outre, avoir un impact négatif au niveau économique, social, culturel et politique, affectant la santé, l’éducation et les perspectives d’emploi, ainsi que l’accès aux services essentiels.

Les espaces publics, en tant que zones accessibles à tous, sont des espaces de vie pour de nombreuses personnes et, par conséquent, doivent être pris en compte en tant que tel dans les politiques des États en matière de services publics d’eau et d’assainissement. Cela nécessite une action concertée de la part des autorités nationales, administrations locales, délégataires de services publics, afin d’éliminer les obstacles à l’accès et garantir un approvisionnement en eau et assainissement (installations devant être disponibles, accessibles, abordables, sûres, acceptables et assurant la dignité de l’utilisateur). Il est également essentiel que les rôles de chaque acteur soient clairement définis, afin de déterminer les responsabilités en cas de violation des droits humains.

Dans le cadre de l’agenda 2030 et de l’atteinte de l’ODD 6, le rapporteur spécial souligne que pour parvenir à un accès universel et équitable à l’eau potable et à l’assainissement pour toutes et tous, comme établi dans les cibles 6.1 et 6.2, il est essentiel de tenir compte des exigences « d’universalité » et de « pour toutes et tous » dans les politiques et de les rendre effectives dans la pratique afin d’assurer l’inclusion dans les espaces de vie.

RECOMMANDATIONS DE LEO HELLER :

Aux Etats :

  • Inclure dans les plans, politiques et stratégies d’action, l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les espaces publics, dans le but d’assurer l’accès et répondre au cadre normatif des droits humains à l’eau et l’assainissement ;
  • Etablir des recommandations à l’attention des autorités locales afin de déterminer les espaces publics qui nécessitent la fourniture de services d’eau et d’assainissement, ainsi que le niveau et le type de fourniture requis.

Aux organismes internationaux :

  • Inclure dans les évaluations et suivis de l’Agenda 2030 la problématique des espaces publics et établir des méthodologies spécifiques pour définir des niveaux d’accès aux services essentiels dans ces espaces qui soient compatibles avec les ODD et les droits humains ;
  • Inclure dans les mécanismes de monitoring et suivi des droits humains et l’examen périodique universel (un processus unique qui implique un examen du bilan de tous les États membres de l’ONU en matière de droits humains), les espaces publics, tant au niveau national qu’international.

La Coalition Eau et ses partenaires (fondation France Libertés,  Coordination Eau IDF) ont fait part d’une contribution à ce rapport : ici

L’ensemble des contributions sont à retrouver ici.

Le rapport est disponible à ce lien.

Une version résumée est disponible ici

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