droit

La participation des usagers à la gestion de l’eau potable en France

Depuis le 1er janvier 2020, la compétence eau et assainissement est transférée aux intercommunalités. Il est possible d’agir localement et d’aller plus loin que la loi en matière de droit à l'eau. Un des aspects d’exercice réel du droit à l’eau concerne les modalités de prise de décision, le degré d’inclusion et d’implication réelle des usagers et de leurs représentants.

Réalités du droit à l’eau et à l’assainissement en France

L’accès à l’eau potable en France demeure problématique pour une fraction de la population en situation précaire. On estime à plusieurs centaines de milliers le nombre de personnes n’ayant pas accès de manière permanente à l’eau potable ou subissant des conditions d’hygiène insuffisantes.

Droit à l’eau potable et cadre européen

La Directive sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est en cours de révision au niveau européen. Et pour la première fois, cette proposition de refonte intègre certaines revendications citoyennes issues de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE)[1] Right2water, en faveur d‘un accès à l’eau potable pour tous les Européens.