FOURNIR GRATUITEMENT DE L’EAU POTABLE A CHACUN
Henri Smets, Académie de l’Eau, France Après des années d’interdiction, la fourniture gratuite d’un volume limité d’eau potable à chacun a finalement été autorisée en droit français[1]. Désormais, les collectivités qui le souhaitent peuvent distribuer gratuitement de l’eau aux usagers précaires. L’extension éventuelle de la gratuité d’un volume limité d’eau à tous les usagers – précaires ou pas– a été évoquée dans une proposition de loi discutée au Sénat en 2021 mais elle n’a pas reçu un soutien suffisant[2]. Elle aurait consisté à créer pour tous les usagers domestiques un tarif pour l’eau qui serait sans part fixe et dont la première tranche de consommation… Lire la suite »FOURNIR GRATUITEMENT DE L’EAU POTABLE A CHACUN