Editeur

FOURNIR GRATUITEMENT DE L’EAU POTABLE A CHACUN

Henri Smets, Académie de l’Eau, France Après des années d’interdiction, la fourniture gratuite d’un volume limité d’eau potable à chacun a finalement été autorisée en droit français[1]. Désormais, les collectivités qui le souhaitent peuvent distribuer gratuitement de l’eau aux usagers précaires. L’extension éventuelle de la gratuité d’un volume limité d’eau à tous les usagers – précaires ou pas–  a été évoquée dans une proposition de loi discutée au Sénat en 2021 mais elle n’a pas reçu un soutien suffisant[2].  Elle aurait consisté à créer pour tous les usagers domestiques un tarif pour l’eau qui serait sans part fixe et dont la première tranche de consommation… Lire la suite »FOURNIR GRATUITEMENT DE L’EAU POTABLE A CHACUN

PUBLICATION DU PREMIER OBSERVATOIRE DES DROITS À L’EAU ET À L’ASSAINISSEMENT

Après un an de mobilisation avec la campagne associative « L’eau est un droit ! » menée autour des enjeux des droits humains à l’eau potable et à l’assainissement en France, la Coalition Eau publie les premiers résultats de son Observatoire des droits à l’eau et à l’assainissement dans 5 villes françaises : Paris, Bordeaux, Marseille, Toulouse et Montpellier. POURQUOI UN TEL OBSERVATOIRE ? Si on dénombre environ 300 000 personnes sans domicile fixe (chiffre fondation Abbé Pierre), il reste difficile de chiffrer de manière précise les populations concernées par ce manque physique d’accès à l’eau et à l’assainissement. La situation des personnes qui n’ont pas accès à l’eau et… Lire la suite »PUBLICATION DU PREMIER OBSERVATOIRE DES DROITS À L’EAU ET À L’ASSAINISSEMENT

L’eau est un droit ! Retour sur un an de mobilisation

Avec le 10e anniversaire de la reconnaissance des droits humains à l’eau et à l’assainissement par les Nations unies, 2020 a été une année marquante pour le secteur de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène (EAH). D’autant plus dans un contexte de crise sanitaire mondialisée qui a rendu visible de manière forte la nécessité vitale de l’eau ainsi que les injustices qui y sont liées. UNE ANNÉE CHARNIÈRE POUR LE SECTEUR 2020 fut aussi une année de mobilisation avec la campagne interassociative « L’eau est un droit ! ». Initiée par la Coalition Eau et 30 associations, cette campagne, a été menée pour mobiliser le gouvernement et interpeller les… Lire la suite »L’eau est un droit ! Retour sur un an de mobilisation

RÉVISION DE LA DIRECTIVE EAU POTABLE: POUR UN ACCÈS À L’EAU POUR TOU.TES

Union européenne Cette note, rédigée par Henri Smets (Association pour le développement de l’économie et du droit de l’environnement et membre de l’Académie de l’Eau), présente un aperçu des obligations auxquelles la France a souscrit concernant les aspects sociaux de l’accès à l’eau pour tous dans l’UE. Leur mise en œuvre nécessitera l’adoption de nouvelles dispositions législatives en droit interne et des financements supplémentaires. LES DROITS SOCIAUX RELATIFS À L’ACCÈS À L’EAU Lors du Sommet social de Göteborg (novembre 2017), le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont proclamé solennellement le « Socle européen des droits sociaux » dans le but de conférer aux… Lire la suite »RÉVISION DE LA DIRECTIVE EAU POTABLE: POUR UN ACCÈS À L’EAU POUR TOU.TES

RENDRE L’EAU ABORDABLE POUR LES PERSONNES DÉMUNIES

Droit à l’eau et à l’assainissement en France La légalisation récente de la tarification sociale de l’eau de l’eau permet dorénavant de modifier les tarifs de l’eau de façon à réduire le prix de l’eau pour les personnes démunies. La présente étude analyse différents systèmes de tarification destinés à rendre l’eau plus abordable dans le cas des collectivités où le prix de l’eau et de l’assainissement est élevé. Selon la loi en vigueur, chaque personne physique a « le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous » (C. Env. L210-1).  Aussi, chaque collectivité territoriale – et plus particulièrement celles qui… Lire la suite »RENDRE L’EAU ABORDABLE POUR LES PERSONNES DÉMUNIES

Une vidéo d’interpellation pour la Journée Mondiale des Toilettes

A l’occasion de la Journée Mondiale des Toilettes 2020 et un an après le lancement de la campagne « l’eau est un droit ! », la Coalition Eau et ses partenaires lancent une vidéo à destination des élu.e.s locaux afin de les interpeller sur les enjeux d’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène et sur l’urgence d’agir dans un contexte de crise sanitaire. L’ACCÈS À L’EAU ET À L’ASSAINISSEMENT : UN ENJEU TOUJOURS D’ACTUALITÉ ! 10 ans après la reconnaissance du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement par les Nations Unies, les défis restent immenses ! 2,2 milliards de personnes dans le monde vivent encore sans accès à… Lire la suite »Une vidéo d’interpellation pour la Journée Mondiale des Toilettes

Le choix des tarifs de l’eau par les collectivités territoriales

Tribune publiée dans la Revue EIN Au vu du principe selon lequel la tarification sociale de l’eau incombe aux collectivités, le seul moyen d’alléger la facture d’eau aux plus démunis pour les municipalités consiste à agir sur la part fixe de l’abonnement estime, Henri Smets, membre de l’Académie de l’Eau, dans une tribune pour la Revue l’Eau, l’industrie, les nuisances. Les engagements pris par la France au plan international, au niveau européen et en droit interne visent tous à ce que le prix de l’eau potable soit désormais abordable pour tous, même les plus démunis. Vu les augmentations successives du prix de l’eau, chaque collectivité est… Lire la suite »Le choix des tarifs de l’eau par les collectivités territoriales

Journée Mondiale des Toilettes : un accès encore insuffisant à l’assainissement durable

Le 19 Novembre 2020 marque la journée mondiale des toilettes, une journée qui permet de rappeler l’importance d’avoir accès à des toilettes à l’heure ou encore une majorité de la population mondiale n’a pas accès à des installations sanitaires adaptées. Le thème officiel de cette année 2020 est l’« assainissement durable et le changement climatique » qui met l’accent sur la nécessité d’avoir des installations d’assainissement durables pour faire face au changement climatique.

Des aides pour l’eau fournies par les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales peuvent dorénavant aider les ménages démunis à payer leurs factures d’eau et d’assainissement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide pour l’eau devrait être assez faible dans la plupart des collectivités mais pourrait atteindre 20 % des ménages. Un article de Henri SMETS, membre de l’Académie de l’eau, sur H2o – novembre 2020 Depuis peu, les collectivités territoriales peuvent aider les ménages démunis à payer leurs factures d’eau et d’assainissement. Cette aide pourra être forfaitaire ou dépendre de leur consommation d’eau et devrait être plus importante lorsque le prix de l’eau et de l’assainissement est plus élevé. Les bénéficiaires de l’aide et leur montant seront déterminés… Lire la suite »Des aides pour l’eau fournies par les collectivités territoriales

APD : Et si on commençait par la base?

Dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, Action contre la Faim, Action Santé Mondiale, Coalition Education, Coalition Eau, One, Oxfam et Solidarité Sida lancent la campagne “Aide au développement, et si on commençait par la base?”. Nos organisations rappellent à la France ses responsabilités vis à vis des pays les plus pauvres et insistent sur l’urgence de renforcer l’impact social de son aide au développement. La pandémie de la Covid-19 et ses conséquences mettent à mal l’accès aux services les plus basiques – tels que la santé, l’éducation, l’eau, l’assainissement et l’hygiène ou encore les systèmes de protection sociale – partout dans le monde, mais les répercussions sont d’autant… Lire la suite »APD : Et si on commençait par la base?