Afin de mieux comprendre les problématiques et les enjeux spécifiques aux territoires d’outre-mer, la Coalition Eau a mené une étude sur la situation des droits humains à l’eau et à l’assainissement dans les Outre-Mer.
Le 27 décembre 2019, la loi n° 2019-1461 relative à « l’engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a été définitivement adoptée par le Parlement français et publiée au Journal Officiel. Celle-ci intègre un article 15 qui autorise les collectivités à adopter des tarifs sociaux dans les règlements de leurs services de l’eau.
Lancée à l’occasion du Salon des Maires et de la Journée Mondiale des Toilettes, le 19 novembre 2019, la campagne “L’eau est un droit !” a été présentée durant 3 jours par un collectif de plus de 30 associations.
Le collectif Action Bord’eaux (Médecins du monde Aquitaine, France libertés Gironde, Architectes sans frontières et Dynam’eau) estime que plus de 1 200 personnes sont contraintes de vivre en squats et bidonvilles sur ce territoire, « la plupart sans accès à l’eau potable ou à un assainissement décent ».
L’accès à l’eau fait partie des compétences directes des mairies ou intercommunalités sur ce sujet, quand d’autres relèvent plutôt de l’Etat ou d’autres collectivités territoriales. Dans le dossier, le CNDH Romeurope utilise l’exemple de la métropole de Bordeaux pour illustrer une action proactive d’une collectivité pour fournir de l’eau aux habitants précaires des squats et bidonvilles du territoire.
L’accès à l’eau potable en France demeure problématique pour une fraction de la population en situation précaire. On estime à plusieurs centaines de milliers le nombre de personnes n’ayant pas accès de manière permanente à l’eau potable ou subissant des conditions d’hygiène insuffisantes.
La Directive sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est en cours de révision au niveau européen. Et pour la première fois, cette proposition de refonte intègre certaines revendications citoyennes issues de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE)[1] Right2water, en faveur d‘un accès à l’eau potable pour tous les Européens.
Le Rapporteur spécial des Nations Unis sur les droits humains à l’eau et à l’assainissement a publié un nouveau rapport sur « les droits humains à l’eau et à l’assainissement dans les espaces de vie autres que le foyer, avec un focus sur les espaces publics ». Celui-ci a été présenté lors de l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 septembre 2019.