Permise par la loi Oudin-Santini sur le budget Eau et Assainissement, au travers du dispositif 1% solidaire eau, et également par la loi Thiollière sur le budget général des collectivités, l’action de coopération décentralisée des collectivités territoriales est essentielle pour contribuer à résoudre la crise du secteur de l’eau et de l’assainissement. Ces dispositifs permettent un impact durable et réel de la collectivité sur l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous dans le monde. En 2018, l’effort financier des collectivités territoriales s’est élevé à 14,1 millions d’euros mobilisés (75% de ces fonds ont été mobilisés au titre de la loi Oudin-Santini et 25% au titre de la loi Thiollière) et a engendré un effet de levier important sur la mobilisation des agences de l’eau (14,1 millions d’euros mobilisés en 2018). Ceci a permis la réalisation de nombreux projets d’accès à l’eau et à l’assainissement dans des zones peu ciblées par l’aide publique au développement de l’Etat français.
Renforcer les financements sur 1% solidaire eau
Selon les chiffres 2018 de l’Action extérieure des collectivités territoriales et des agences de bassin pour le secteur Eau et Assainissement, les engagements financiers des agences de l’eau et collectivités locales issus de la loi Oudin-Santini s’élevaient à 24,7 millions d’euros (chiffres 2016 : 27,1 millions issus de la loi Oudin-Santini). Plus précisément, les agences de l’eau ont contribué à hauteur de 14,1 millions d’euros issus de la loi Oudin-Santini (soit 73% de leur potentiel) et les collectivités locales à hauteur de 10,6 millions d’euros issus de la loi Oudin-Santini (soit 24% de leur potentiel). La marge de progression reste donc importante pour les collectivités territoriales et pour les agences de l’eau (qui ont vu leurs engagements financiers diminuer entre 2017 et 2018).
Alors que chacun s’accorde à souligner que seule une mobilisation financière de tous les acteurs à la hauteur des enjeux et des besoins financiers pour le secteur Eau et Assainissement, permettra de relever le défi de l’Objectif du Développement Durable n°6 (« Garantir l’accès à l’eau et l’assainissement pour tous et assurer une gestion durable de l’eau »), il est essentiel de promouvoir et faire connaître les mécanismes de solidarité décentralisée, tels que le dispositif du 1% solidaire, auprès de ces collectivités.
D’autant que ce dispositif du 1% solidaire eau représente la première source de financement pour les ONG de développement du secteur de l’eau et de l’assainissement, à hauteur de 32% des financements perçus par ces ONG en 2017.
Démarche partenariale : un enjeu de participation citoyenne
La coopération décentralisée, outre un moyen de financement, est un dispositif innovant qui permet aux collectivités de s’engager dans une relation forte de territoire à territoire. Elle participe d’une vision du monde solidaire, où de véritables partenariats entre des collectivités se nouent autour du projet d’accès à l’eau et à l’assainissement, fondés sur la réciprocité, le partage, l’ouverture internationale et la participation des citoyens. De tels partenariats ont un impact positif pour les collectivités françaises puisqu’ils permettent de mobiliser et de mutualiser les compétences des acteurs du territoire, de dynamiser le tissu associatif local, de sensibiliser les citoyen.ne.s sur l’eau et la solidarité internationale. Dans une optique de gestion démocratique, la transparence de la décision et la participation des usager.ère.s dans le choix des projets menés et dans le suivi des actions de coopération décentralisée est nécessaire.
Focus de l’ONG HAMAP-Humanitaire sur le projet de Coopération décentralisée entre la collectivité Eau du Bassin Rennais et la ville de Beitunia en Palestine
La motivation :
L’ONG HAMAP-Humanitaire, qui a fêté ses 20 ans l’année passée, constitue un appui à la solidarité internationale dans plus de 20 pays et a soutenu plus d’un million de bénéficiaires.
Ce projet de coopération entre la collectivité Eau du Bassin Rennais et le territoire palestinien est né en 2015.
Pourquoi cibler les territoires palestiniens et concrètement Beitunia en Cisjordanie ?
La situation hydrique de Beitunia est critique ; l’accès à la ressource est limité et le réseau est en mauvais état, générant près de 40 % de pertes. Cette coopération est la traduction de la volonté d’Eau du Bassin Rennais, en cohérence avec son adhésion au « Pacte d’Istanbul », d’agir pour l’accès de tous à l’eau potable, facteur de paix et de développement, dans une région dont on connaît le caractère « hyper-sensible » et dont l’eau est un enjeu majeur. L’objectif est de renforcer localement la maîtrise de la gestion publique de l’eau.
Le rôle de l’ONG HAMAP-Humanitaire :
HAMAP-Humanitaire assure un rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage. À ce titre, HAMAP-Humanitaire accompagne Eau du Bassin Rennais dans le montage du projet, l’élaboration du budget, d’une éventuelle recherche de cofinancements, de la rédaction des termes de références pour la réalisation des études techniques préalables et de la passation de marchés. HAMAP-Humanitaire est également en charge du suivi et de la coordination entre tous les acteurs liés au projet en France comme sur le terrain.
2016/2019 : une première convention menée à bien
C’est dans ce contexte que le Maire de Beitunia est venu à Rennes pour signer les conventions techniques et financières entre les partenaires suivants :
- Côté palestinien, l’Autorité Palestinienne de l’Eau (P.W.A.) et la ville de Beitunia.
- Côté français, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ; le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et son relais en Palestine assuré par le consulat français à Jérusalem.
- Eau du Bassin Rennais bénéficiant de l’appui de l’ONG HAMAP-Humanitaire comme assistant à maîtrise d’ouvrage.
Le 1er programme de partenariat a permis la réalisation :
- D’un schéma directeur d’alimentation en eau potable.
- De travaux prioritaires bénéficiant à environ 13 000 personnes : l’extension du réseau par la pose de 10 kms de conduites, la réalisation de 300 connexions de particuliers.
- La formation technique d’agents de la Régie de Beitunia.
Les objectifs de ce programme ont été atteints avec une enveloppe de 200 000 euros, grâce à l’activation de la loi Oudin-Santini. La collectivité Eau du Bassin Rennais apporte 23% du financement nécessaire et permet ainsi de bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne de 50% du budget. Le complément est pris en charge par le Ministère des Affaires Etrangères et de l’Europe. Notons un temps fort, celui de la formation. Durant une semaine en France, les sessions ont été marquées par de vrais échanges profitables aux 2 parties, sur les savoirs, les métiers et les services. Le tout dans une bonne humeur, très communicative, qui ne souffrait pas, elle, de la barrière de la langue.
Enfin, composante également très importante de toute action de coopération, la communication en direction du grand-public. A cet effet, une table ronde a été organisée par HAMAP-Humanitaire à Rennes au Carrefour des Gestions Locales de l’Eau en 2019 permettant aux acteurs français du programme de partager leur expérience de solidarité internationale et l’engagement de leurs organismes pour l’accès à l’eau de tous.
Automne 2019 : une nouvelle convention de coopérationn citoyenne
À l’issue de la formation, une nouvelle convention a été signée pré- voyant :
- L’acquisition d’un véhicule et de matériels par la Régie de Beitunia.
- De nouveaux travaux de réhabilitation et d’extension du réseau.
- La reconduction d’une session de formation, ainsi que de deux missions d’évaluation de la mise en œuvre du programme, l’une à Beitunia, l’autre à Rennes.
Le plan de financement prévoit une enveloppe globale de 400 000 €, soit le double du premier programme.