FAQs

Contrairement aux idées reçues, aujourd’hui, en France métropolitaine : 1,4 million de français.es ne bénéficient toujours pas d’un accès à une eau saine 7,5 millions de personnes ne bénéficient pas d’installations sanitaires adaptées (données ONU 2019). Dans les territoires d’Outre-Mer, les chiffres sont encore plus alarmants. Le prix de l’eau est aussi un enjeu : près d’1 million de ménages connaissent des difficultés à payer leur facture à cause d’un prix trop élevé par rapport à leurs revenus. Cela a des conséquences lourdes sur la santé, l’accès à l’éducation, l’égalité des genres, l’économie et l’environnement. La France doit donc reconnaitre le droit humain à l’eau… Lire la suite »Lutter pour l’accès à l’eau dans le monde, d’accord, mais en France : ce droit n’est-il pas déjà garanti pour tous ?

En juillet 2010, les Nations Unies ont reconnu, avec le soutien de la France, les droits humains à l’eau potable et à l’assainissement (Résolution du 28 juillet 2010 64/292 de l’Assemblée Générale des Nations Unies) : « le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme » et demandé aux États et aux organisations internationales « d’apporter des ressources financières, de renforcer les capacités et de procéder à des transferts de technologies, grâce à l’aide et à la coopération internationales, en particulier en faveur… Lire la suite »Quels sont les objectifs internationaux pour garantir ce droit humain ?

La France a soutenu la reconnaissance du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement par les Nations Unies en 2010. Depuis, ce droit n’a toujours pas été intégré dans le droit interne français. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 prévoit que « chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable, dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Toutefois, il s’agit d’une reconnaissance partielle : l’assainissement n’est même pas mentionné et la définition du droit tel que reconnu par les Nations Unies est bien plus ambitieuse. Quel prix de l’eau, abordable… Lire la suite »La France répond-elle à ses engagements ?

Certains départements et territoires d’outre-mer connaissent un retard alarmant en matière d’accès à l’eau et l’assainissement, dont certains ont des taux similaires aux Pays en Développement. En Guyane, 35 000 personnes n’ont pas accès à des services d’en eau potable sures et 26 000 personnes ont des difficultés d’accès à des installations sanitaires. Plus de 16 000 personnes recueillent leur eau de boisson directement à partir des sources d’eau de surface et environ 4700 personnes pratiquent encore la défécation à l’air libre. (JMP OMS/UNICEF 2019) A Mayotte, 41 000 personnes n’ont pas accès à des services d’en eau potable sures et plus de 7000 personnes… Lire la suite »Et qu’en est-il de la situation dans les collectivités d’Outre-Mer ?

La France a un rôle essentiel dans le soutien de la mise en œuvre du droit humain à l’eau et à l’assainissement au travers de son Aide Publique au Développement (APD). Atteindre une Aide Publique au Développement de 0,55% du Revenu National Brut (RNB) en 2022, puis 0,7 % en 2025 L’engagement historique de la France d’affecter 0,7% du RNB à l’APD est encore loin d‘être atteint (0,43% en 2018). Le Président de la République s’est engagé à augmenter l’APD pour atteindre 0,55% du RNB en 2022. Cet engagement, maintes fois répété, doit être traduit en programmation budgétaire dans la Loi d’Orientation et de Programmation… Lire la suite »Comment la France peut-elle agir sur la situation internationale en matière d’accès à l’eau et l’assainissement ?

Aujourd’hui, ce sont les collectivités locales qui détiennent la compétence Eau et Assainissement et qui sont donc responsables de la fourniture de ces services à leurs administré.e.s : leur rôle est essentiel dans l’atteinte de l’ODD Eau et Assainissement en France, et à l’international. L’année 2020 est une année charnière avec la mise en œuvre de la loi NOTRe qui prévoit le transfert de la compétence eau et assainissement vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Plus que jamais, les élu.e.s ont un rôle déterminant à jouer dans les orientations qui seront prises et la trajectoire des prochaines années : faire que ce service… Lire la suite »Alors, que peuvent faire nos élu.e.s pour s’engager en faveur du respect ce droit dans nos communes ?

En s’engageant en coopération décentralisée auprès des populations vulnérables, les élu.e.s ont aussi un rôle à jouer à l’international ! En appliquant le dispositif de la Loi Oudin-Santini, les élu.e.s contribuent à un impact durable et réel de leur collectivité sur l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous dans le monde. Permise par la loi Oudin-Santini au travers du dispositif du 1% solidarité Eau, l’action de coopération décentralisée des collectivités territoriales est essentielle pour contribuer à résoudre la crise du secteur de l’eau et de l’assainissement. Encore trop méconnu et insuffisamment utilisé, cet outil, créé en 2005, permet aux collectivités françaises (mais aussi aux… Lire la suite »Et à l’international : comment nos élu.e.s peuvent agir ?